Tribune de Dominique Retailleau : “Soutenir et préserver l’emploi de proximité”

La première phase du Parc d’innovation de la Jonxion a été inaugurée récemment. Situé au coeur de l’Aire urbaine, cet aménagement crée les conditions favorables à l’installation d’entreprises tertiaires et représente un potentiel d’emplois important pour notre territoire. Il montre bien la capacité du Conseil général et des acteurs publics à agir concrètement pour l’emploi local.

Une politique d’aménagement du territoire au service des entreprises
Plusieurs actions sont emblématiques de cet effort : nous accompagnons, à travers nos outils que sont la SEMPAT et la SEM Sud Développement, la reconversion des sites industriels tels que Techn’hom et ceux du Sud Territoire. Aujourd’hui, le site Techn’hom accueille près de 130 entreprises, 7 700 salariés et bénéficie de nombreux services (très haut débit, crèche interentreprises, restaurants, etc.). C’est sur cette zone que General Electric fabrique et teste sa nouvelle turbine à gaz à énergie renouvelable. Notre collectivité a également soutenu la requalification de la zone industrielle des Forges, portée par la Communauté de communes du Sud Territoire, ce qui a permis de conforter l’entreprise Lisi Automotive, qui y a installé son siège social, et l’entreprise Selectarc, qui a implanté un centre de recherche et développement.

Le Conseil général aux côtés des PME
Au-delà de cette politique d’investissements immobiliers, nous apportons des solutions concrètes pour le développement des petites et moyennes entreprises. Par le biais de subventions ou d’avances remboursables, nous permettons aux dirigeants de reconstituer ou de consolider leurs fonds propres pour investir et créer de l’emploi.

La proximité au service de l’emploi
Ces exemples montrent que c’est dans la proximité que nous sommes le plus à même de répondre aux soubresauts de l’économie. L’action de terrain nous permet d’avoir une bonne connaissance du tissu économique local, d’identifier précisément les activités et le potentiel des entreprises et de répondre au cas par cas à leurs besoins. Notre soutien leur est nécessaire pour rester compétitives et créer de l’activité, seul rempart contre le chômage.

Dominique Retailleau
Conseiller général du canton d’Offemont

Éditorial d’Yves Ackermann : ” Bien manger, une priorité départementale”

Le Conseil général vient de démarrer un cycle pluriannuel « Bien manger dans le Territoire de Belfort » pour promouvoir les politiques publiques concernant l’alimentation dans le département.

L’enjeu pour le Conseil général est d’aider chacun de nous à mieux comprendre les incidences de nos modes de consommation mais aussi d’inviter les comportements vertueux à notre table que ce soit pour sa propre santé ou pour réduire l’impact de l’alimentation sur l’environnement.

Les initiatives du Département sur le sujet sont nombreuses et le thème s’est imposé de lui même après une « année de l’eau » en 2012 qui avait déjà adopté ce principe de mise en avant d’une thématique.

Pour ce faire, les services du Conseil général seront mobilisés, avec en premier lieu la direction de l’environnement via la Maison départementale de l’environnement et la politique agricole, la direction de l’éducation avec la mise en place d’actions en faveur de l’équilibre alimentaire au collège, la direction de la culture à travers une exposition des Archives départementales et une édition du Mois du fi lm documentaire ou encore les services sociaux et de santé qui organisent des actions de sensibilisation au « bien manger ».

Vous trouverez une « mise en bouche » de la programmation dans ce magazine puis tout au long des années.

Mais je veux profiter de cette occasion pour affirmer notre volontarisme en la matière. En effet, si les marges de manoeuvre d’un Département pour une thématique aussi vaste sont réduites, le Conseil général s’est cependant investi ces dernières années sur le sujet.

Notre principal objectif aujourd’hui, à travers la politique agricole départementale, est de rapprocher les producteurs locaux et les consommateurs. Pour ce faire, nous avons d’abord misé sur nos propres outils afin de promouvoir le développement des productions locales avec l’introduction de carottes et pommes de terre dans les demi-pensions des collèges. La variété des produits proposés s’étend progressivement à d’autres légumes, en même temps qu’augmentent les quantités commandées grâce notamment à la mise en place de l’ outil internet « Agrilocal90 » dont j’ai déjà parlé ici. Par ailleurs nous souhaitons accompagner les exploitations agricoles en lien avec la Chambre interdépartementale d’agriculture pour encourager les filières de proximité sous quelques formes (vente directe à la ferme, commercialisation,…).

Cette politique a de nombreux intérêts majeurs. Pour les agriculteurs, elle permet d’améliorer les revenus des exploitations en réduisant le nombre d’intermédiaires et contribue ainsi au maintien de l’emploi local. Pour la protection de l’environnement, dans laquelle s’inscrit notre politique agricole départementale ; les agriculteurs sont davantage encouragés à assurer une production de qualité, respectueuse de la nature et de la santé, pour des consommateurs qu’ils connaissent.

Je vous encourage donc toutes et tous à profiter de ce cycle pour redécouvrir notre alimentation.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Réaction d’Yves Ackermann au décès de Jean Monnier

A la suite de la disparition de Jean Monnier, Yves Ackermann, Président du Conseil général du Territoire de Belfort, souhaite réagir.
« C’est avec peine que j’ai appris le décès de Jean Monnier, Conseiller général du canton de Grandvillars de 1970 à 2008. 
Lui, l’artisan-serrurier du Territoire de Belfort a été l’ardent défenseur du monde agricole. Il s’est également particulièrement investi pendant toutes ces années pour le développement et la qualité du réseau routier départemental. 
Je veux saluer la mémoire d’un homme de convictions, pleinement engagé à gauche et qui disposait d’une volonté sans faille qui ne le faisait que rarement dévier du chemin qu’il avait tracé.
Je garderai également le souvenir d’un homme au franc-parler, tonique et combatif, qui défendait ses convictions avec force.
Je veux présenter à sa famille et à ses proches mes sincères condoléances ».

Éditorial d’Yves Ackermann : “Faire progresser l’égalité femme-homme”

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de mes fonctions à l’Assemblée des Départements de France (ADF), j’ai rencontré Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, le 4 février 2014.

L’occasion de prendre connaissance plus précisément du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’elle porte, et qui a été adopté à une large majorité le 28 janvier en 1re lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte comporte de nombreux progrès que je suis heureux de voir enfin affirmés.

En effet, l’égalité entre les femmes et les hommes a beau être inscrite dans notre Constitution, les discriminations persistent et la parité est loin d’être respectée. Aujourd’hui, dans notre pays, les femmes touchent en moyenne 27 % de salaire en moins que les hommes, elles assument 80 % des tâches ménagères et occupent 80 % des emplois à temps partiel, souvent les plus précaires. En politique, elles ne représentent que 26,9 % des députés et seulement 13,5 % des conseillers généraux de France, ce qui va être corrigé pour les Départements avec le nouveau mode de scrutin binominal.

Cette nouvelle loi est organisée autour de trois priorités : annuler l’écart de taux d’emploi entre les femmes et les hommes d’ici 2025 ; faire de l’année 2014, l’année de la mixité des métiers ; assurer une parité effective dans la sphère publique.

L’objectif est en effet de mettre en place une nouvelle génération de droits des femmes et, plus largement, de considérer que le progrès économique ne peut se réaliser sans progrès social.

Aussi la loi comporte de nombreuses avancées : la réforme du congé parental, des obligations de parité dans les scrutins électoraux mais aussi au sein des autorités administratives indépendantes et dans les structures d’enseignement supérieur, la création d’une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires, l’encadrement du temps partiel, le renforcement du soutien aux familles monoparentales, la prise en compte du congé maternité dans le calcul des trimestres pour les droits à la retraite, le remboursement à 100 % des moyens de contraception pour les mineures, le rétablissement du délit de harcèlement sexuel ou le soutien renforcé aux femmes victimes de violences.

Dans le Territoire de Belfort, nous avons été souvent en pointe sur ces questions et je veux saluer les nombreuses initiatives de la MIFE-Cité des métiers (voir page 25) en ce domaine. Par ailleurs la Ministre m’a annoncé que notre département sera l’un des 20 premiers à expérimenter la garantie d’impayés de pensions alimentaires par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Enfin je veux encourager chaque citoyen à faire de cet enjeu pour l’égalité entre les hommes et les femmes l’un de ceux qui doit être le plus porté au quotidien, car il en dit beaucoup sur la capacité de notre société à progresser ensemble.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Site de campagne d’Étienne Butzbach à Belfort

Pour suivre la campagne d’Etienne Butzbach à Belfort, connectez-vous sur le site officiel : butzbach2014.fr

Tribune de Guy Miclo : “Le réaménagement du Ballon d’Alsace, entre développement touristique et préservation de l’environnement”

L’année 2014 marque la dernière étape du programme de réaménagement touristique du Ballon d’Alsace. Président du SMIBA et Conseiller général en charge du tourisme, j’ai toujours porté ce projet avec beaucoup d’énergie pour les habitants du Territoire de Belfort. Chacun d’entre vous doit pouvoir profiter au maximum de ce site naturel de grande qualité, en y pratiquant, été comme hiver, des activités de détente et de loisir.

Dernière étape d’un programme de grande ampleur
Nous avons engagé plus de 13 millions d’euros dans le réaménagement du Ballon d’Alsace. Des travaux importants ont été réalisés et ont permis de moderniser le domaine et de conforter l’accueil pour les skieurs, de mettre en valeur l’environnement et de diversifier les activités touristiques, tant pour la période hivernale que pour la période estivale (ski, randonnée, VTT, aires de pique-nique, etc.).
Dernière étape de ce programme, la création d’un réseau de neige de culture, pour lequel les travaux commenceront au printemps 2014 : 35 à 40 enneigeurs seront ainsi mis en place et couvriront l’ensemble du domaine skiable alpin. Les Belfortains pourront ainsi profiter pleinement de la saison de ski. D’autres aménagements sont prévus pour renforcer le tourisme, comme la requalification du secteur des Sapins, la mise en place d’activités et de services de qualité et la création de 18 gîtes.

Un équilibre entre développement touristique et préservation du site naturel
Dans quelques mois, vous aurez ainsi accès à un site touristique complètement rénové et protégé. Le site du Ballon d’Alsace est en effet classé depuis le 5 juillet 1982 en raison de sa qualité paysagère et de sa biodiversité particulièrement riche. Le programme de réaménagement a été pensé de manière à pouvoir concilier à la fois l’accès de ce site à un public nombreux et la préservation de son environnement exceptionnel : réhabilitation paysagère, construction de bâtiments de haute qualité environnementale et mise en valeur des espaces naturels protégés.

J’ai souhaité porter avec conviction ce programme de grande ampleur car il est à mon sens indispensable de valoriser les atouts touristiques de cette zone naturelle située aux confins des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine. Après ces travaux de requalification, d’embellissement et de préservation, nous travaillons aujourd’hui activement sur un projet, encouragé par l’État et visant à faire du Ballon d’Alsace un « Grand Site » : il n’en existe que 54 en France !

Aussi, nous avons déposé, le 15 janvier dernier, une déclaration d’intention pour une « Opération Grand Site ». Celle-ci devra mobiliser toutes les énergies, sur un périmètre qui englobera les contreforts et les vallées attenantes à ce massif « phare » en Haute-Saône, dans les Vosges, dans le Haut-Rhin et dans le Territoire de Belfort bien sûr !

Guy Miclo
Vice-président et conseiller général du canton de Giromagny

Éditorial d’Yves Ackermann : “Retrouver la confiance”

Madame, Monsieur,

Alors que l’année 2013 aura été certainement marquée par le paroxysme du pessimisme de la crise, je formule le voeu que 2014 soit l’année de la confi ance retrouvée.

La croissance doit redémarrer et le chômage baisser. Notre pays et notre société ont tant d’atouts que nous pouvons utiliser. Mais pour cela nous devons aussi nous faire confi ance ; nous faire confiance dans la durée là où trop souvent on réagit à l’émotion de l’évènement ; faire confi ance aussi, je le dis, au Gouvernement et aux élus locaux qui agissent dans l’intérêt de leurs concitoyens.

Ainsi le Conseil général et ses élus de proximité continueront d’être tous les jours à vos côtés pour promouvoir les solidarités humaines et territoriales. C’est dans ce cadre que je vais poursuivre au 1er semestre les « Rencontres du Territoire » où je me déplace dans chaque canton du département pour expliquer les politiques menées mais surtout être à votre écoute.

Le Département continuera également à mener ses grands dossiers structurants et je veux en retenir deux pour 2014.

Premièrement, la réforme de la Dépendance, dont je vous ai déjà parlé, qui doit permettre d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en fin de vie. Dans notre département, nous avons des enjeux primordiaux avec la restructuration des services d’aide à domicile en cours, nécessaire pour assurer la pérennité du secteur non-marchand, et le lancement d’un grand projet de réhabilitation de l’établissement hospitalier pour personnes âgées du Chênois à Bavilliers.

Deuxièmement, dans le domaine des transports, deux chantiers majeurs vont démarrer cette année : celui de l’échangeur de Sevenans qui place l’Aire urbaine à la croisée de deux axes majeurs : Rhin-Rhône et Benelux–Suisse-Italie. Mais aussi la ligne Belfort-Delle qui affirmera également ce lien privilégié avec la Suisse proche et son potentiel de développement économique. Nous travaillons justement avec la République et Canton du Jura sur le sujet à travers une étude que nous avons conjointement commandée.

Enfi n de nombreux projets vont se poursuivre et confirment l’importance de la commande publique pour soutenir notre économie. Je pense au site médian de l’hôpital à Trévenans mais aussi au Ballon d’Alsace dont la dernière grande phase de travaux va démarrer avec l’installation d’enneigeurs ou encore au programme Contrat-Collèges 2004-2014 sans oublier les nombreuses réhabilitations énergétiques de logements de Territoire habitat.

Enfin, je souhaite que chacun d’entre nous ait confiance en l’autre. La crise a ceci de terrible qu’en plus de durcir les conditions de la vie quotidienne, elle modifie le climat et les mentalités, beaucoup choisissant le repli sur soi, dans une logique de méfiance et d’individualisme. La solidarité fait parfois défaut. Or, il faut justement être plus que jamais à l’écoute, penser à l’intérêt général qui n’est pas la somme des intérêts particuliers, tenir un langage de vérité pour fédérer. Surtout, il ne faut pas polémiquer mais rester au-dessus la mêlée, il faut rassembler, s’écouter, se parler…

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Tribune d’Anne-Marie Forcinal : “Agrilocal : consommer local dans nos cantines”

Les agriculteurs locaux au service de la restauration scolaire Le Conseil général mène un projet ambitieux d’approvisionnement des demi-pensions des collèges publics avec les filières courtes, ce qui permet aux élèves de manger des produits locaux, frais et gouteux. A ce jour, sept collèges se fournissent en pommes de terre et carottes produits par des agriculteurs du voisinage et traités par le personnel de l’ADAPEI. Nous souhaitons augmenter la quantité et la variété des produits proposés dans la restauration collective (viandes, produits laitiers, légumes…).

L’étape supplémentaire de ce projet est donc la mise en oeuvre d’une plateforme internet Agrilocal.fr qui propose, très simplement, la mise en relation des acheteurs publics et des producteurs locaux par mail, fax ou téléphone. Il faut en effet donner les moyens aux agriculteurs et aux collectivités territoriales, principaux acheteurs publics, d’entrer en contact directement et instantanément.

Le 13 novembre dernier, j’ai participé à une rencontre au Ministère de l’Agriculture, au cours de laquelle Agrilocal a été labellisé comme un véritable outil national de valorisation de l’agriculture de proximité. Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, la Ministre de l’Egalité des Territoires, Cécile Duflot et la Ministre déléguée à l’Economie Numérique, Fleur Pellerin ont lancé officiellement l’association nationale qui s’inscrit dans le cadre du Plan National pour l’Alimentation. Cette reconnaissance est essentielle : elle conforte la volonté de la majorité départementale de favoriser l’approvisionnement de proximité et de créer les conditions d’un développement soutenu de l’agriculture.

Créer les conditions d’un développement soutenu de l’agriculture
A travers notre politique agricole départementale, nous accompagnons avec force les initiatives des agriculteurs et nous créons, avec eux, les conditions nécessaires à la diversification et à la valorisation de leur production sur les marchés de proximité. L’enjeu de cette politique, menée en lien avec la Chambre inderdépartementale d’agriculture est bien évidemment de soutenir fortement ce secteur économique créateur d’emplois non délocalisables qui reste un pilier majeur de notre économie.

Préserver la santé de vos enfants
Enfin, à l’heure où les scandales de l’agroalimentaire se multiplient, nous n’avons plus aucune garantie sur la qualité des produits que nous consommons au quotidien. Il me parait donc indispensable de trouver des solutions qui répondent à cet enjeu de santé publique. Notre collectivité a donc choisi de donner aux enfants et aux adolescents une alimentation équilibrée faite de produits frais, via un approvisionnement chez nos agriculteurs locaux, qui respectent des techniques d’agriculture de qualité.

Avec Agrilocal, la majorité départementale investit dans un outil prometteur et novateur qui répond à des enjeux environnementaux, économiques et de santé publiques.

Anne-Marie Forcinal
Conseillère générale du canton de Fontaine

Éditorial d’Yves Ackermann : “De nouveaux cantons pour renforcer la démocratie locale”

Madame, Monsieur,

Le Conseil général vient de rendre un avis favorable sur le projet de nouvelle carte cantonale présentée par le Préfet lors de la séance du 25 novembre 2013. Celui-ci fait suite à la modification du mode de scrutin pour les Départements qui prévoit désormais l’élection de binômes paritaires (une femme et un homme) dans chaque nouveau canton et la nécessité de revoir la carte cantonale que le précédent Gouvernement avait supprimée par la loi créant l’éphémère conseiller territorial. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans ce magazine.

Je souhaitais néanmoins revenir sur la philosophie de ce projet qui constituera une réelle avancée pour renforcer la démocratie locale.

L’instauration de la parité d’abord ; le mode de scrutin actuel (un élu par canton) n’encourageait pas la parité malgré les discours volontaristes des partis politiques puisque seulement 13,5 % des conseillers généraux actuels sont des femmes en France (20 % dans le Territoire de Belfort et toutes ont été élues dans la Majorité). Celle-ci sera donc obligatoire désormais.

Le renouvellement politique ensuite ; ce mode d’élection favorisera l’intégration de nouveaux élus (femmes mais aussi jeunes ou issus de la diversité) dans les Départements par l’instauration de tandems là où, trop souvent, ils étaient présentés en caution électorale, c’est-à-dire candidats mais pas élus !

La préservation d’élus de terrain enfin ; le précédent Gouvernement avait prévu de supprimer les conseillers généraux et régionaux pour les remplacer par un élu « hybride », le conseiller territorial, qui siégeait tout à la fois à Belfort et à Besançon. Non seulement cette idée n’engendrait pas de simplification ou d’économies mais conduisait à détacher l’élu de son territoire.

Pour compléter ce dernier point et alors que la suppression du Département revient dans le débat public, je veux à nouveau tordre le coup aux idées simplistes véhiculées par certaines personnalités politiques ou intellectuelles comme récemment encore Jacques Attali au congrès des maires de France. Non, la suppression du Conseil général n’engendrera pas d’économies. De nombreuses études ont même démontré qu’une fusion avec les Régions occasionnerait des surcoûts. Mais surtout, qui peut croire qu’en éliminant un niveau de collectivité, on supprimerait par là-même les compétences exercées ? Ainsi, si le Département n’existait plus qui s’occuperait de la solidarité pour les personnes âgées ou handicapées, de l’entretien des routes, de la modernisation des collèges ou encore de la protection de nos cours d’eau… ? Bien entendu, ces politiques publiques ne disparaitraient pas d’un coup de baguette magique et une autre collectivité devrait les exercer. Il faut donc toujours se méfier des formules à l’emporte-pièce qui n’apportent rien de bon au débat public sauf à entretenir la démagogie, toujours malsaine.

Aussi dans ces temps diffi ciles où nous avons plus que jamais besoin des autres pour avancer, la force de notre pays demeure dans la richesse de son tissu social qui permet de trouver des solutions et de résoudre beaucoup de difficultés dans la proximité. Conservons-la !

Bien à vous

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Des toilettes de qualité pour les élèves des collèges du Territoire de Belfort

A la suite de la réunion du Conseil général du Territoire de Belfort du 25 novembre 2013 où Cédric Perrin, Conseiller général du Canton de Beaucourt a ironisé sur le prix des toilettes des collèges, la Majorité départementale souhaite apporter les précisions suivantes.

 Contrairement aux affirmations de Cédric Perrin, le coût des nouvelles toilettes réalisées à Beaucourt est de 147 000 euros TTC et non 260 000 euros. Pour l’ensemble des collèges du département cela représente moins de 2 millions d’euros soit 4 % des 50 millions d’euros du programme Contrat-Collèges 2004-2014 qui vise à apporter un même haut niveau d’équipements dans l’ensemble des établissements publics du département.

 Ces toilettes ont été conçues avec de nouvelles normes d’accessibilité et d’hygiène qui encouragent leur usage. Ainsi tous les WC bénéficient d’une entrée individuelle depuis le couloir et non plus dans un espace collectif, les matériaux utilisés sont résistants et identiques à ceux des lieux à fort trafic (autoroutes, gares…) et enfin ils sont faciles d’entretien. Les premières toilettes de ce type ont été installées il y a près de dix ans dans le Territoire de Belfort et donnent pleine satisfaction aux collèges : elles n’ont jamais nécessité de remise en état et leur coût de maintenance est très faible alors qu’auparavant il fallait intervenir quotidiennement pour les réparer.

 Mais le plus important est de rappeler que la qualité des toilettes était l’une des premières sources d’insatisfaction des élèves et de leurs parents lors de l’enquête qui avait été menée au début de la démarche Contrat-Collèges. Plusieurs études nationales montrent même que cela reste un problème grave de santé pour les élèves. Ainsi l’Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), dans son rapport annuel 2007, indique que « près de la moitié des élèves de CM1 et CM2 se plaignent de maux de ventre parce qu’ils ne veulent pas aller aux toilettes de leur école en raison de leur manque d’hygiène ou d’intimité »[1]. Enfin on a constaté dans les collèges du Territoire de Belfort que l’aménagement de toilettes à entrées individuelles depuis le couloir a eu comme conséquence une large augmentation de leur fréquentation notamment pour les filles.

La santé des élèves et leur bien-être au collège sont une préoccupation importante de la politique éducative du Conseil général et la Majorité départementale poursuivra le programme Contrat-Collège dans cet esprit en concertation avec la Communauté éducative.


[1] ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/sanitaires.pdf page 6

Éditorial d’Yves Ackermann : “Favoriser l’agriculture de proximité”

Madame, Monsieur,

Le Conseil général vient de signer à Brebotte, le 18 octobre, avec la nouvelle Chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort une convention d’objectifs triennale 2013-2015 qui fixe le cap de la politique agricole départementale. Celle-ci est orientée autour de trois objectifs : le soutien à une économie agricole territorialisée et à l’agriculture de proximité (c’est notamment la promotion des filières courtes) ; la gestion des paysages et des espaces naturels et agricoles (avec Natura 2000 ou la protection de l’eau) ; le développement et la pérennisation des emplois agricoles (le soutien aux jeunes agriculteurs qui débutent).

L’une des priorités consiste à favoriser les filières courtes, c’est-à-dire la consommation de produits locaux issus directement du Territoire de Belfort. Le Conseil général joue un rôle essentiel pour cela puisqu’à travers le réseau des demi-pensions des collèges dont il a la charge, une expérimentation a été lancée en 2011 avec l’introduction de carottes et de pommes de terre produites localement. Il faut de plus souligner le caractère solidaire du projet puisque les légumes sont préparés par l’ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) de Belfort ce qui en facilite grandement l’usage pour les chefs de cuisine.

Fort de cette expérience, le Département a décidé de généraliser cette offre à tous les collèges publics et d’offrir la possibilité à l’ensemble de la restauration collective (écoles, maisons de retraite, hôpitaux…) d’y adhérer. Pour ce faire, il faut créer un service de mise en relation des producteurs et des acheteurs potentiels. C’est là que la plateforme internet « agrilocal90.fr » intervient. Vous trouverez un article consacré à ce sujet dans ce numéro de Vivre le Territoire. Je veux saluer cette initiative qui illustre la capacité des Départements français à innover pour leurs concitoyens ; celle-ci est d’ailleurs reconnue nationalement et je signerai une convention en ce sens avec le Ministre de l’agriculture le 13 novembre prochain à Paris. L’enjeu est ensuite d’élargir l’offre à un maximum de produits dont la viande et pour cela nous travaillons avec l’abattoir départemental de Cernay qui appartient au Conseil général du Haut-Rhin afin de trouver des synergies et d’en faciliter l’accès à nos agriculteurs.

Je veux enfin revenir sur la polémique qui a germé autour de la mise en place d’un abattoir temporaire à Belfort lors de la fête de l’Aïd-el-Kébir en octobre. Je m’insurge contre tous ceux qui ont instrumentalisé ce dossier alors qu’il existe de tels dispositifs depuis longtemps partout en France dont un très près de chez nous à Mulhouse. Ce projet a d’ailleurs été voté à l’unanimité par les conseillers généraux de la majorité et de l’opposition lors de la commission permanente du 23 septembre dernier. L’honneur d’un responsable politique est alors d’assumer clairement ses décisions et de ne pas revenir dessus pour des simples raisons électoralistes. À l’heure où des relents de débats nauséabonds ne cessent d’occuper la place publique, je veux réaffirmer ici que ce n’est pas dans la stigmatisation et la haine de l’autre que notre société trouvera les remèdes à ces maux. Pour ma part je miserai toujours sur l’intelligence collective et le dialogue, seuls à même de faire progresser notre société.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Hommage à François Dupont, ancien conseiller général du canton de Rougemont-le-Château

A la suite de la disparition de François Dupont, Yves Ackermann, Président du Conseil général du Territoire de Belfort, lui rend hommage.

« Conseiller général de 1982 à 2008 et Vice-président du Conseil général de 1988 à 2004, François Dupont aura marqué tous ceux qu’il aura côtoyés.
Médecin généraliste, domicilié à Lachapelle-sous-Rougemont, il était un conseiller général particulièrement aimé et apprécié par la population, en raison de sa grande disponibilité et de son écoute. Sa discrétion, sa simplicité, sa proximité et sa bienveillance expliquent probablement qu’il a constamment été réélu, ce qui est signe de grande confiance.
En tant que Vice-président du Conseil général, François était plus particulièrement en charge des Personnes âgées. Il a suivi à ce poste plusieurs dossiers d’importance dont on mesure encore aujourd’hui toute la pertinence, comme la structuration des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du département ou l’accroissement des services de soins à domicile.
Après sa retraite professionnelle et politique, il a continué de militer pour cet enjeu de société qui lui tenait tant à cœur et qui mobilisait une grande part de son énergie : le bien-être des personnes âgées. Cette aspiration était grande en lui. Il était d’ailleurs encore Président de l’EHPAD de Rougemont-le-Château.
Sur le plan personnel, nous conserverons le souvenir d’un immense passionné de navigation. François a sillonné les mers et les océans du globe et a franchi plusieurs fois le Cap-Horn. Il portait d’ailleurs fièrement la boucle d’oreille de ceux qu’on appelle les « Cap-horniers », ces marins parmi les plus courageux.
Ce n’est pas un conseiller général que nous avons perdu mais un ami.
Au nom des élus et de l’ensemble du personnel du Conseil général, je présente à son épouse, Jacqueline, et à leurs trois enfants, mes plus sincères condoléances ».

Tribune de Pierre Oser : “Première vraie rentrée scolaire du gouvernement : un soulagement pour beaucoup”

Le bilan des années Sarkozy en matière d’éducation est catastrophique. La liste des mauvaises décisions est trop longue pour en faire ici le détail. Mais le constat, lui, est rapide à faire : les inégalités se sont creusées, le niveau des élèves a baissé et le moral des enseignants a chuté.
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école était donc plus qu’indispensable. Elle permet en particulier de concrétiser l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.

Des avancés majeures
Car en ce qui concerne l’école, il y a ceux qui ne l’ont jamais compris, qui l’ont méprisé et maltraité pendant dix ans, et ceux qui en font l’axe central de leur politique de redressement. Nicolas Sarkozy a démantelé l’Ecole de la République comme aucun de ses prédécesseurs avant lui, chacun s’accordant à dire que la période Darcos/Chatel à la tête de l’Education nationale a probablement été la pire que cette dernière ait connu. François Hollande a au contraire placé la réussite de chaque jeune au coeur de son projet de société, laissant à Vincent Peillon le soin de repenser l’école.
C’est ainsi que l’école « refondée » s’investit pleinement dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, les enseignants pourront faire connaître à tous les élèves les valeurs de la République, condition de notre capacité à vivre ensemble, en particulier à travers l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la Charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires.
Cette loi comporte de nombreuses autres dispositions, qui sont autant d’avancées : création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education, scolarisation des enfants de moins de trois ans, accueil des élèves en situation de handicap, développement de l’éducation artistique et culturelle ou encore introduction du numérique….

La duplicité de la droite
Je veux en particulier évoquer l’une des mesures les plus fortes de cette loi, promesse de campagne de François Hollande qui sera très certainement reconnue à la fin de son quinquennat comme une de ses décisions majeures : l’embauche de 60 000 nouveaux professeurs.
La droite a beau jeu de dénoncer ces créations de postes. Mais elle est la première à réclamer une école qui fonctionne mieux, des professeurs de qualité face aux enfants et à ce que le niveau s’élève, alors même qu’elle avait fait le choix de supprimer 80 000 postes d’enseignants et 35 000 postes de surveillants.
Dans le Territoire de Belfort, cette volonté du gouvernement de remettre des adultes en nombre dans les classes et les établissements scolaires s’est concrétisée, lors de la dernière rentrée, par l’obtention de trois postes supplémentaires en équivalent temps plein dans le premier degré et de 8,4 en collèges, permettant ainsi d’ouvrir six nouvelles classes de la 6e à la 3e. Curieusement, je n’ai pas entendu l’opposition se plaindre. Et je ne l’entends pas plus lorsqu’il s’agit de voter les différents volets de la politique éducative (Contrat collèges, Cultures collèges, Environnement numérique de travail …) qu’adopte et met en oeuvre le Conseil général.

Pierre Oser
Conseiller général du canton de Delle

Éditorial d’Yves Ackermann : “Les difficultés financières des Départements reconnues par l’État”

Madame, Monsieur,

Vous le savez, je n’ai cessé, depuis des années, de dénoncer dans ces colonnes les transferts de charges de l’État insuffisamment compensées pour les Départements. Il s’agit notamment des trois allocations individuelles de solidarité avec l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), le RSA (Revenu de solidarité active qui a remplacé le RMI) et la PCH (Prestation de compensation du handicap) dont le déficit cumulé depuis 2002 représente une charge nette pour le Conseil général du Territoire de Belfort de plus de 150 millions d’euros dont 20 millions d’euros en 2013.

Après de longues discussions avec l’Assemblée des Départements de France (ADF), pour la première fois, l’État reconnaît ces difficultés financières structurelles des Conseils généraux. Un pacte de confiance et de responsabilité a été entériné en ce sens le 16 juillet 2013 à l’issue de six mois de négociations. Il conduira à l’intégration, dans le budget 2014 de l’État, de premières mesures de compensations financières pour les Départements. Elles comprennent un fonds de compensation de 830 millions et le relèvement des droits de mutation sur les transactions immobilières.

Ces ressources ne compensent pas l’intégralité des dépenses des Départements pour les trois allocations mais elles correspondent approximativement au déficit de financement du RSA. C’est donc la reconnaissance symbolique fondamentale que le financement de cette allocation relève bien de la solidarité nationale et non du contribuable local. Parallèlement, il a été convenu que le financement de l’APA et de la PCH sera abordé dans la loi à venir sur la perte d’autonomie et la dépendance.

De plus, pour l’année 2013 et afin de faire face à l’urgence des difficultés financières rencontrées par certains Départements, le Gouvernement a créé un fonds de soutien de 170 millions d’euros. Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la Décentralisation, ont annoncé début septembre que le Conseil général du Territoire de Belfort percevra à ce titre une dotation exceptionnelle de 3,3 millions d’euros. Elles reconnaissent par là même la situation particulière dans laquelle se trouve le Territoire de Belfort qui a été confronté à une forte augmentation du RSA ces dernières années.

Je sais que ces informations peuvent paraître éloignées de vos préoccupations quotidiennes, notamment dans ces temps difficiles de crise économique et sociale. Mais c’est bien pour conforter le service public de proximité et répondre à vos attentes que je me bats au quotidien afin de faire reconnaître nos spécificités. Ces quelques marges de manoeuvres gagnées nous permettront ensuite de mieux poursuivre nos politiques publiques de proximité. Nous l’avons encore illustré lors la réunion du Conseil général du 23 septembre qui a eu lieu exceptionnellement au collège Vauban à Belfort afin d’effectuer un bilan de la politique éducative et dont vous trouverez un aperçu dans ce magazine.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Éditorial d’Yves Ackermann : “Action estivale et concertation”

Madame, Monsieur,

L’été s’achève et beaucoup ont pu profiter des congés pour s’évader du quotidien que ce soit en partant en vacances ou en profitant des loisirs proposés dans le Territoire de Belfort notamment avec le soutien du Conseil général. En effet, l’action du Département ne ralentit pas pendant cette période, bien au contraire, et c’est aussi le moment le plus propice pour réaliser de nombreux travaux.

Je pense d’abord aux activités culturelles et sportives accessibles à tous que ce soit directement avec la programmation de la base de loisirs du Malsaucy (Cinéma et spectacles gratuits) ou par le soutien aux associations qui animent nos communes. Ainsi, par exemple, le son et lumières de Brebotte mi-juillet, la fête de l’Ane à Suarce le 15 août, ou encore l’Opéra promenade de la compagnie Justiniana à Morvillars le 30 août, bénéficient tous de l’aide du Département.

Par ailleurs, de multiples chantiers ont été menés à bien alors que les usagers sont en congés, que la circulation est réduite et que la météo est favorable aux travaux en plein air.

Premier programme d’investissement du Conseil général avec 5 millions d’euros par an en moyenne dans le cadre du « Contrat-Collèges 2004-2014 », plusieurs établissements publics ont bénéficié de rénovations conséquentes pendant les vacances. Vous pourrez en trouver un aperçu dans le reportage photo de ce magazine et nous aurons l’occasion d’examiner le bilan et les perspectives des politiques éducatives lors de la séance du Conseil général du 23 septembre 2013 qui se déroulera exceptionnellement au collège Vauban à Belfort.

L’été est ensuite propice aux travaux routiers de renouvellement de chaussée qui permettent de conserver des routes de qualité pour les automobilistes ; de juillet à septembre, 37 chantiers ont été planifiés pour un montant de près de 1,6 million d’euros. À noter également l’inauguration de l’échangeur dit des Fougerais, le 10 juillet, qui permet l’accès à la gare TGV depuis le Sud Territoire et offre une route de substitution à la voie rapide pour les véhicules lents vers Bourogne.

Parallèlement, deux tronçons de pistes cyclables supplémentaires sont en cours d’aménagement sur la « Franco-VéloSuisse », itinéraire majeur de 35 km de Belfort à Porrentruy (CH). Il s’agit des sections Fougerais-Bourogne (3,6 km) et Grandvillars-Thiancourt (1,9 km). La liaison sera ainsi achevée côté français cette année.

Enfin le chantier Optymo 2, qui bénéficie du soutien du Conseil général, se termine et le nouveau réseau de bus urbain et suburbain est mis en service depuis le 26 août. En plus de dessertes renforcées en ville et dans les villages, il offre désormais un tarif unique de 80 centimes pour tous les usagers y compris le transport à la demande.

L’ensemble de ces projets et ceux à venir font l’objet régulièrement de comptes-rendus publics devant les habitants du département à travers les « Rencontres du Territoire ». J’ai souhaité à nouveau mener une telle opération lors de l’année scolaire 2013-2014 et j’aurai l’occasion de venir à votre rencontre lors de onze réunions publiques organisées tout au long de l’année au plus près de vous. J’espère que nous pourrons ainsi échanger ensemble autour des politiques publiques départementales et des enjeux pour l’avenir du Territoire de Belfort.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

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