Madame, Monsieur,

Cofondée en 2001 par le Conseil général du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura, l’association InterligneTGV Belfort-Bienne aura longuement bataillé pour aboutir à la réouverture de la voie ferrée Belfort-Delle. Mais enfi n ça y est : le projet a passé un cap primordial avec sa validation lors du conseil d’administration de Réseau ferré de France (RFF) le 28 mars dernier.
Vivre le Territoire y consacre donc le dossier de ce magazine afin de rappeler son importance pour le Territoire de Belfort et particulièrement le sud de notre département, l’Aire urbaine mais aussi nos voisins suisses qui y contribuent largement.

La réouverture de la ligne Belfort-Delle s’inscrit pleinement dans les politiques publiques menées par le Conseil général, que ce soit celle des transports qui entend favoriser les « mobilités douces » mais aussi celle du développement économique dont l’un des objectifs est de créer à Delle la troisième porte d’entrée majeure de la France vers la Suisse alors que Bâle et Genève sont saturées.

Par ailleurs lorsque la voie ferrée sera remise en service en 2015-2016, un autre évènement impactera notre territoire : l’achèvement de l’autoroute Transjurane (A16) en Suisse. Avec la RN1019 et l’échangeur de Sevenans, qui sera réaménagé d’ici là, l’Aire urbaine se situera en effet à un carrefour d’axes routiers internationaux Rhin-Rhône et Benelux-Lorraine-Suisse. En plus de cofinancer avec l’Etat ces investissements, le Conseil général vient de commander une étude pour mieux appréhender les potentialités de développement liées à ces bouleversements dont nous devrons tirer parti.

Plus localement, l’évolution significative pour les habitants du Territoire de Belfort c’est bien évidemment le projet Optymo II dont la partie la plus visible – les travaux urbains – est en cours avec ses désagréments ponctuels nécessaires pour mener à bien les chantiers. Il ne se limite pourtant pas à la création de voies réservées pour les bus en centre-ville mais va considérablement améliorer l’offre de service pour tout le département : fréquences accrues sur l’urbain et le périurbain, vélos et voitures en libre-service dans l’agglomération belfortaine et mise en place d’une tarification unique sur l’ensemble du département. Ainsi les usagers du transport à la demande (TAD) pourront emprunter ce service au même coût que le bus.

Enfin alors que les beaux jours sont enfin revenus, je veux rappeler l’action particulièrement volontariste du Conseil général pour le développement du réseau de pistes cyclables qui offrent des loisirs agréables pour tous mais favorisent aussi les déplacements domicile-travail écologiques et sains. Le réseau départemental principalement en « site propre » est long de 51 km et nous devrions achever l’année prochaine la FrancoVéloSuisse Belfort-Delle-Porrentruy qui bénéficiera d’un projet de promotion touristique alors que le cyclotourisme se développe de plus en plus.

Déplacements quotidiens, positionnement sur les axes internationaux, loisirs et tourisme ; c’est pour mener ces investissements majeurs nécessaires à notre avenir que la Majorité départementale oeuvre au quotidien auprès de vous.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Le contrat de génération, entré en vigueur récemment, est le troisième outil de la politique de l’emploi du gouvernement, avec les emplois d’avenir et la loi sur la sécurisation de l’emploi. Un dispositif innovant, basé sur la solidarité intergénérationnelle et qui s’adresse à la fois aux jeunes (moins de 26 ans) et aux seniors (plus de 57 ans).

Répondre aux difficultés structurelles du marché du travail
Le contrat de génération va permettre de répondre à deux problèmes structurels majeurs du marché du travail français : le chômage touche actuellement 23 % des jeunes et le taux d’emploi des seniors (55-64ans) n’est que de 45 %. Inciter les entreprises à créer des binômes jeune – senior, c’est encourager l’embauche des premiers en CDI et garantir le maintien dans l’emploi des seconds.
C’est donc par la solidarité intergénérationnelle que le Gouvernement entend répondre aux difficultés qui touchent à la fois les jeunes et les seniors sur le marché du travail. Nous avons trop souvent opposé ces deux catégories de travailleurs. Or, cette nouvelle approche va faire prendre conscience aux entreprises des enjeux liés à la transmission intergénérationnelle des savoirs. Ce qui ne peut être que bénéfique pour l’entreprise puisque les savoir-faire seront préservés et le jeune salarié, mieux armé à son entrée dans l’entreprise.

Une loi qui valide une méthode de dialogue
Le contrat de génération a fait l’objet d’une concertation entre les partenaires sociaux. Il est en effet issu d’un accord national interprofessionnel unanime signé le 19 octobre 2012 : syndicats et patronat sont ainsi parvenus à s’entendre sur ce dispositif qu’ils considèrent comme une mesure pragmatique et inédite en matière d’intégration des jeunes dans le marché du travail.

L’implication des entreprises est l’une des conditions de réussite
Le dispositif se veut incitatif pour les entreprises de moins de 300 salariés, qui pourront bénéficier d’une aide financière conditionnée, pour certaines, à une négociation préalable. Elle n’est pas prévue pour les grandes entreprises, limitant ainsi les effets d’aubaine. Au-delà des sanctions et des incitations financières, c’est bien l’implication des dirigeants et des patrons d’entreprises dans le recrutement des jeunes en CDI, dans la formation des managers pour qu’ils organisent la transmission du savoir au sein de leurs équipes qui déterminera la réussite de cette réforme.

Avec le contrat de génération qui a quasiment fait l’unanimité auprès des syndicats et du patronat, le Gouvernement agit pour l’emploi durable des jeunes et des seniors. Dans une conjoncture économique difficile, il propose des mesures innovantes basées sur la transmission des compétences pour garantir stabilité et sécurité aux demandeurs d’emploi et aux salariés.

Pierre Oser
Conseiller général du canton de Delle

Madame, Monsieur,

Le Conseil général vient d’adopter son budget primitif 2013 lors des réunions publiques des 25 et 26 mars. L’exercice a été particulièrement complexe cette année car ce sont désormais nos recettes qui sont également touchées par la crise mondiale.

En effet, le Conseil général subit cette conjoncture avec une sorte de « double peine » : les dépenses sociales continuent de progresser, particulièrement le RSA pour les personnes en fin de droits, mais en plus, fait nouveau, les recettes diminuent avec la CVAE (remplaçante de l’ancienne Taxe profession-
nelle) qui est particulièrement sensible à la réduc-
tion de l’activité économique.
Dans ce contexte contraint, la Majorité départementale a dû prendre des décisions budgétaires qui vous sont présentés dans le dossier de ce magazine.
Je veux néanmoins rappeler ici le cap que nous nous sommes fixé et qui s’articule autour d’un triple objectif : protection, justice, avenir.

Protection d’abord. C’est le coeur des compétences et de l’action du Conseil général avec la préservation de la solidarité entre tous : personnes âgées, personnes handicapées, précaires, enfants en danger… Ce n’est pas qu’une mission que l’on doit remplir par obligation comme certains voudraient nous y contraindre mais c’est le fondement de notre pacte républicain et l’honneur de notre société.

Justice ensuite. C’est sans doute là notre divergence la plus forte avec l’Opposition départementale : l’endettement actuel de notre pays et la fragilité dans laquelle il nous met, nous les devons pour une bonne part aux Gouvernements de droite qui se sont succédé depuis 10 ans et leurs cadeaux fiscaux aux plus aisés. Aussi, lorsque nous demandons un effort à tous (administration, associations, communes, habitants) pour équilibrer le budget, nous le faisons de manière équitable et proportionné.

Avenir enfin. Le Territoire de Belfort a toujours réussi à surmonter les crises comme avec Bull ou Alstom. Aujourd’hui, nous devons conserver nos capacités à rebondir lorsque la croissance repartira. Aussi, malgré une légère baisse, nous avons maintenu un haut-niveau d’investissement et préservons nos efforts pour soutenir le développement économique et ses grands acteurs locaux.

La tâche n’est donc pas facile mais vous pouvez compter sur une Majorité départementale responsable et déterminée qui sait faire des choix afin de préserver un service public local de qualité et de préparer l’avenir.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Madame, Monsieur,

Alors que le Président de la République et le Gouvernement viennent d’annoncer un plan de 20 milliards d’euros pour équiper en 10 ans l’ensemble du pays en très haut-débit, l’Aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle peut s’enorgueillir d’avoir déjà largement anticipé ce projet.

Dès 2008, le Syndicat mixte de l’Aire urbaine (SMAU), dont j’assurais la présidence à l’époque, avait décidé de créer un réseau structurant de fibre optique afi n de raccorder l’ensemble des zones d’activité, les grands sites publics et les noeuds de raccordement d’abonnés téléphoniques (NRA) pour les particuliers. L’objectif était à la fois de proposer des services de grande qualité aux entreprises, à un coût compétitif, mais aussi d’offrir un débit minimum de 2 Mbits/s à l’ensemble des habitants de l’Aire urbaine.

Ce projet innovant, techniquement et juridiquement, a nécessité du temps pour aboutir mais est aujourd’hui quasiment achevé : fin 2012, 44 entreprises sont reliées à la fibre optique, 5 379 foyers bénéfi cient des services du « triple play » (internet, téléphone, télévision) grâce au dégroupage de leur NRA, 540 clients profi tent des services du Wifi Max, technologie hertzienne mise en place là où le débit de l’ADSL est trop faible (voir article page 6). Enfi n, des solutions satellitaires sont proposées aux quelques zones non couvertes.

Loin des polémiques qui peuvent germer concernant des incidents ponctuels, je veux rappeler ici que, sans l’action volontariste du SMAU, de nombreux foyers et zones d’activité n’auraient toujours pas aujourd’hui accès au haut-débit, au triple play ainsi qu’à une baisse des prix. Les économies générées pour les habitants et les entreprises sont estimées à plus de 900 000 euros par an et seront encore plus importantes dans les années à venir. C’est clairement un atout pour la compétitivité de notre territoire.

L’étape suivante est ensuite l’accès au très haut-débit (plus de 100 Mbits/s) pour l’ensemble des Français, tel que le propose le plan gouvernemental. L’enjeu fi nancier n’est plus du tout le même. En effet, il faut rappeler que le coût du projet du SMAU s’élèvait à 18 millions d’euros, dont 8 millions d’euros de fonds publics. Le déploiement du très haut-débit coûterait quant à lui 59 millions pour le département et 100 millions d’euros pour l’Aire urbaine, selon le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) voté par le Conseil général le 25 juin 2012. Même si les opérateurs privés vont assurer la couverture des zones denses les plus rentables, les collectivités locales devront s’occuper du reste du territoire.

Aussi, si je me réjouis de l’annonce du Président de la République qui promet un engagement fi nancier plus important de l’Etat, je ne peux que tempérer les délais annoncés étant donné les difficultés financières structurelles que rencontre actuellement le Département.

Mais ne boudons pas notre plaisir ; nous avons déjà un très bel outil au service des habitants et des entreprises. Je veux remercier ici encore une fois tous ceux, élus, fonctionnaires, techniciens, qui ont contribué à son déploiement.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Mettre l’accent sur le primaire
La grande concertation sur la refondation de l’école, lancée par Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, dresse un bilan alarmant de l’état de l’éducation en France : résultats en baisse, abandon des élèves les plus en difficulté, inégalités territoriales, suppression d’emplois.
Aujourd’hui, l’école a besoin d’être profondément réformée. Notre gouvernement a décidé de prendre ce risque et de s’atteler à cette tâche en proposant un premier projet de réforme des rythmes scolaires à l’école primaire.
C’est effectivement au primaire que tout se joue pour l’avenir de l’enfant, le collège et le lycée ne faisant qu’accentuer les difficultés : 21 % des enfants d’ouvriers sont sans diplômes, contre 8 % des enfants de cadres. Pour atténuer l’influence des aspects économiques, sociaux et culturels du milieu familial sur la réussite scolaire, il faut mettre les moyens sur le primaire. Les résultats du primaire en France sont insatisfaisants : le niveau de lecture des élèves est inférieur au niveau moyen des élèves européens, et la part des élèves en difficulté, anxieux ou fatigués à l’école augmente.
L’organisation actuelle du temps scolaire contribue largement à cette situation : depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE* : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils ont pourtant un volume horaire annuel très important.

Vers un plus grand respect du rythme de l’enfant
Il convient de mieux répartir le travail sur davantage de jours et c’est ce que propose la réforme des rythmes scolaires : revenir à la semaine de quatre jours et demi pour éviter la rupture causée par un mercredi hors temps scolaire, qui est préjudiciable à l’apprentissage de l’enfant. Cette réforme se distingue également par une approche globale du temps de l’enfant, qui est essentielle pour lui donner des capacités extrascolaires. Détendre les rythmes scolaires me paraît être une mesure de bon sens pour les écoliers qui accumulent des difficultés de concentration et de plus en plus de fatigue.
Certes, la réforme sera compliquée à mettre en oeuvre, c’est notamment la raison pour laquelle un fonds incitatif de 250 millions d’euros sera mis en place pour aider les municipalités à se lancer dans la mise en place d’une politique périéducative et qui permettra de gommer autant que possible les inégalités d’accès à la culture ou au sport dans les communes les plus défavorisées.
Cette réforme propose une formule plus adaptée à la vie des familles, elle constitue à mon sens un premier pas vers un changement des pratiques et vers l’application de plusieurs principes qui font l’unanimité chez les pédiatres et les chronobiologistes. Cette solution d’aménagement, qui sera améliorée au fil du temps, représente un investissement pour la jeunesse.
* Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

Dominique Retailleau
Conseiller général du canton d’Offemont

Yves Ackermann, Président du Conseil général et Etienne Butzbach, Maire de Belfort accueilleront Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances,
vendredi 22 février à 18h à la salle des fêtes de Belfort.
Il y sera principalement question des politiques mises en oeuvre par le Gouvernement en faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la compétitivité de nos entreprises dans le contexte économique actuel.

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Madame, Monsieur,

L’année 2013 qui débute s’annonce à nouveau contrastée : les effets de la crise continueront de se faire ressentir, tout particulièrement dans notre bassin de vie avec les fragilités structurelles du secteur de l’automobile, mais les réformes nécessaires pour la dépasser sont engagées dans notre pays pour ouvrir de nouvelles perspectives dans les mois et les années à venir.

Ces changements passent par la concertation, le dialogue et par des décisions fortes qui auront, j’en suis convaincu, des effets positifs pour nous tous, en termes d’emploi, de pouvoir d’achat,d’éducation ou d’accès au logement et aux services publics.

Le Conseil général poursuivra bien entendu son ambition pour préparer l’avenir et protéger les habitants des effets de la crise. Cela se traduit par une solidarité renforcée, un volontarisme marqué pour le développement de notre territoire et le soutien à l’emploi et enfin par l’encouragement d’une société de connaissance.

Ainsi, je veux retenir trois grands chantiers qui attendent notre Pays et le Conseil général en 2013.

La réforme de la dépendance d’abord dont l’un des volets les plus connus est l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). C’est à la fois une nécessité pour régler les difficultés financières des Départements mais c’est surtout un préalable essentiel au maintien de la solidarité nationale.

La compétitivité de la France ensuite qui passe par le pacte proposé par le Gouvernement inspiré du rapport Gallois, mais aussi par l’action des collectivités sur le terrain pour favoriser le développement économique et donc l’emploi. Dans le département, je pense plus particulièrement au Techn’hom, à la Jonxion et à la reconversion industrielle du Sud Territoire. Par ailleurs, l’accord sur la sécurisation de l’emploi, qui vient d’être adopté par les partenaires sociaux va engendrer des avancées majeures pour les salariés avec notamment la généralisation des complémentaires-santé, des droits rechargeables à l’assurance chômage et la création d’un compte personnel de formation.

Enfi n, la société de connaissance, car l’avenir de notre civilisation réside dans l’amélioration continue de l’éducation qui fonde les emplois de demain mais aussi le « vivre ensemble » auquel nous sommes attaché. C’est à la fois une priorité pour le Gouvernement avec un changement profond des politiques publiques dans ce domaine : on accroît à nouveau le nombre de professeurs et on place l’élève au coeur du système éducatif avec le débat national sur les rythmes scolaires. C’est aussi une action majeure du Conseil général en direction des collèges avec notamment le « Contrat-Collèges 2004-2014 » qui permet d’offrir les mêmes conditions de travail de qualité dans tous les établissements publics du département.

C’est donc sur ces valeurs d’émancipation des citoyens par l’éducation et la connaissance que j’adresse mes voeux les plus chaleureux pour 2013 à tous les habitants du département avec un magazine renouvelé, plus clair et aéré pour une lecture que j’espère encore plus agréable pour chacun.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Depuis huit mois, le gouvernement de François Hollande a lancé sa bataille pour l’emploi et a formulé des propositions pour les jeunes. Elles se concrétisent, avec la signature, le mois dernier, des trois premiers « emplois d’avenir » dans le Territoire de Belfort.

Un dispositif majeur pour l’emploi des jeunes du Territoire de Belfort
Les emplois d’avenir constituent une réponse nationale au chômage qui touche notre département de plein fouet et dont les jeunes sont les premières victimes. Chaque jour, sur le terrain, je suis témoin de situations de précarité : la Mission locale suit quelque 3 000 jeunes ; le nombre de jeunes de moins de 25 ans, inscrits à Pôle Emploi, et n’ayant exercé aucune activité en septembre 2012, a augmenté de 29 % en un an. Souvent sans qualification et sans expérience, cette population éprouve les plus grandes difficultés à s’insérer sur le marché du travail.

Devant cette situation, le gouvernement propose une réponse nouvelle et adaptée : nouveaux venus dans le paysage des contrats aidés, les Emplois d’avenir sont destinés prioritairement aux jeunes peu ou pas qualifiés. Ces contrats se distinguent des autres contrats aidés par quatre caractéristiques :

1/ leur durée : CDI ou CDD renouvelé jusqu’à 3 ans, à temps plein ;
2/ un parcours de formation pour apprendre un métier ;
3/ un accompagnement professionnel renforcé, tout au long du contrat, par un tuteur de l’entreprise et par un référent au sein de la Mission locale ;
4/ une aide financière qui s’élève à 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand et à 35 % pour le secteur marchand auquel s’ajoutera une aide de la Région de 15 %.

Dans notre département, ce sont plus de 200 contrats qui peuvent ainsi être conclus.

Vers une insertion durable sur le marché de l’emploi
Impérativement, il nous faut ensemble développer toutes les synergies nécessaires pour lutter efficacement contre le chômage des jeunes, pour assurer leur insertion durable dans le monde du travail, pour les faire bénéficier d’une formation de qualité et pour leur permettre d’acquérir des compétences au cours de leur expérience professionnelle.

Dans cet esprit, nous travaillons activement avec la Mission locale pour développer un partenariat fort avec tous les élus des communes de notre département : les EPCI, structures de proximité, sauront réaliser avec nous ce maillage indispensable pour réussir ce pari sur l’avenir.

Guy Miclo
Vice-président du Conseil général
Conseiller général du canton de Giromagny

Madame, Monsieur,

11 décembre 2011, un an seulement que le TGV irrigue notre territoire et il s’est pourtant déjà installé dans notre quotidien. Que nous l’empruntions ou non, chacun a un avis et l’occasion de constater les effets de ce « mythe » devenu une réalité pour l’Aire urbaine. Le dossier de ce numéro de Vivre le Territoire y est consacré.

Il est évidemment trop tôt pour établir un bilan, un an après seulement, et tous les territoires savent désormais qu’on ne peut plus compter sur le seul « effet TGV » comme facteur de développement. Aussi, le Département a engagé, dès 2005, les travaux de la ZAC de la gare TGV, devenu depuis « La Jonxion », Parc d’innovation situé au coeur de l’Aire urbaine.

Si ce positionnement est incontestablement un atout, la volonté du Conseil général est évidemment d’en faire profiter l’ensemble de l’Aire urbaine grâce à des politiques de développement économique ambitieuse pour tout le département (Techn’hom à Belfort, reconversion industrielle du Sud Territoire…).

Parallèlement, l’Assemblée départementale a entériné, le 26 novembre, le nouveau schéma départemental du tourisme qui sera présenté à tous les professionnels du département en janvier. Celui-ci prévoit notamment de s’appuyer sur le TGV pour accroître les courts séjours urbains. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans un prochain numéro.

Mais l’attractivité d’un territoire ne peut reposer sur la seule volonté, fut-elle résolue, des collectivités locales. L’action de l’Etat qui fixe le cadre règlementaire et fiscal est déterminante. Ainsi les annonces effectuées par le Gouvernement après la publication du rapport « Gallois » sur la compétitivité de l’industrie française vont dans le bon sens.

En effet, dans la compétition mondiale que nous connaissons, la seule manière pour nos entreprises de conserver leur rang et de conquérir de nouveaux marchés est d’innover et de monter en gamme. Ca ne se fera pas sans investissements supplémentaires et donc sans possibilités de financement accrues.

Tout ceci passe par une série de mesures sans précédent dans l’histoire de notre pays. Il y a bien sûr d’abord l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail qui devrait créer 300 000 emplois. Il y a également la création de la banque publique d’investissement qui mobilise 42 milliards d’euros pour appuyer les projets innovants des entreprises. Enfin, le Gouvernement va davantage soutenir les exportations et simplifier les procédures administratives.

Que l’on ne s’y trompe pas, alors que certains esprits chagrins critiquent l’insuffisance de ces actions, face au décrochage de notre économie depuis 10 ans, le Premier ministre a choisi d’adopter une stratégie claire dans la mondialisation, orientée vers la compétitivité, la croissance et créatrice d’emplois sur notre territoire.

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Madame, Monsieur,

Le 22 octobre, j’étais reçu à l’Élysée par le Président de la République au sein d’une délégation pluraliste de 15 représentants de l’Assemblée des Départements de France, et en présence du Premier ministre et d’une dizaine de membres du Gouvernement. Cette entrevue, voulue par François Hollande, s’inscrit dans une série de rencontres avec les collectivités locales et scelle une confiance retrouvée entre l’État et les Départements. À cette occasion nous avons notamment adopté une déclaration commune qui comprend « 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires ».

L’emploi est bien évidemment la préoccupation majeure du Gouvernement et des Collectivités locales. Les Départements ont un rôle important à jouer par le biais de leurs investissements pour apporter de l’activité aux territoires (13 milliards d’euros en 2012 en France ; 19 millions dans le Territoire de Belfort) et leurs politiques de développement économique et d’insertion professionnelle. Les Conseils généraux s’engagent donc à accompagner l’effort du Gouvernement en matière de contrats aidés avec notamment le recrutement de 7 000 « emplois d’avenir ».

Nous avons ensuite attiré l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur les difficultés auxquelles les Conseils généraux doivent actuellement faire face pour le financement des allocations de solidarité : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH). Vous le savez, car je l’explique souvent dans ces colonnes, celles-ci sont insuffisamment compensées par l’État alors même que les dépenses augmentent. Cela conduit à un déficit structurel des Départements qui doivent y consacrer de plus en plus de crédits au détriment d’autres politiques publiques et d’investissements pour leur territoire alors même que la crise rend cette action encore plus indispensable.

Le premier et principal engagement de l’Etat est donc de trouver des ressources pérennes et suffisantes pour les Conseils généraux à compter de 2014. En attendant, dès 2013 (c’est le 2e engagement), un fonds spécifique de 170 millions d’euros sera mis en place en faveur des Départements les plus en difficulté. Je demanderai à ce que le Territoire de Belfort, frappé par la crise, puisse bénéficier de ce fonds.

Ensuite, les Départements et l’État ont réaffirmé leur engagement commun pour l’aménagement et le développement durable des territoires. Cela concerne notamment : l’appui de l’État pour la couverture numérique en très haut débit de l’ensemble du pays, dossier sur lequel l’Aire urbaine est en avance ; la modernisation de collèges en haute qualité environnementale (HQE) dans l’esprit du « Contrat-Collèges » que nous menons actuellement ; la construction de 50 000 logements sociaux supplémentaires.

Enfin ce rendez-vous a permis d’échanger sur un nouvel acte de la décentralisation voulu par le Président de la République et qui fait actuellement l’objet d’une vaste concertation. Je me félicite de ce pacte de confiance qui nous permettra de développer une action plus efficace au service des territoires et plus particulièrement de notre Département.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Un axe prioritaire du gouvernement

Dès son entrée en fonction, le gouvernement a montré qu’il mesurait la gravité de la situation de l’éducation, après cinq années de casse de l’école publique. Rappelons simplement la suppression de 80 000 postes d’enseignants, dont 14 000 pour la dernière année du quinquennat précédent, les fermetures de classes, de filières et la remise en cause des RASED*. Le chantier est immense, en France et dans notre département.

Pour accueillir les 12 millions d’élèves dans les meilleures conditions possibles à la rentrée, le gouvernement a su faire preuve de réactivité en recrutant 1 280 enseignants et professeurs des écoles, dont 10 pour la Franche-Comté. Il a également augmenté sensiblement les moyens d’encadrement pour restaurer un climat serein dans les établissements. Enfin, 1 500 postes d’auxiliaires de vie scolaire ont été créés pour mieux accompagner les élèves en situation de handicap. Le pouvoir d’achat n’a pas été oublié puisque l’allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25 %, soit 125 euros supplémentaires en moyenne par famille bénéficiaire.

Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement s’est engagé à faire de l’éducation et de la jeunesse l’axe prioritaire de son quinquennat. Il s’agit bien de réaffirmer la place de celle-ci au coeur de l’action publique, de repenser son rôle et de renouer le dialogue avec ses différents acteurs démotivés par les précédentes réformes. C’est l’enjeu de la concertation sur la refondation de l’École de la République à laquelle le Conseil général participe avec les syndicats, les associations et les fédérations de parents d’élèves. C’est également l’objet des prochaines orientations du quinquennat en matière d’éducation, notamment la création de 60 000 postes, dont 6 000 emplois d’avenir professeurs, et la formation des enseignants.

Une préoccupation constante de notre collectivité

Notre collectivité partage totalement les priorités gouvernementales. Nous menons par ailleurs une politique éducative ambitieuse. Nous poursuivons notre investissement massif dans les collèges du département avec des réalisations majeures en 2012. Nous travaillons également à l’amélioration qualitative des repas servis en demi-pensions en généralisant, dès 2013, le dispositif des filières courtes à tous les collèges pour garantir un approvisionnement en légumes frais. Enfin, nous intervenons au-delà de nos compétences obligatoires en proposant des séjours d’intégration au Malsaucy pour les élèves de 6e, en développant l’accès des collégiens à la culture et à l’espace numérique de travail.

La voie semble désormais ouverte pour un véritable dialogue avec l’État et pour reposer, ensemble, la nécessité sociétale d’une éducation pour tous, meilleur gage de l’avenir de nos enfants.

Anne-Marie Forcinal
Conseillère générale du canton de Fontaine

Madame, Monsieur,

L’éducation et la jeunesse figurent au coeur du projet de François Hollande comme celui du Conseil général du Territoire de Belfort.

En effet, l’éducation est toujours le premier budget d’investissement de la Collectivité avec 5 millions d’euros par an en moyenne consacrés au programme de modernisation des collèges « Contrat collèges 2004-2014 ». C’est aussi une volonté constante d’améliorer la vie des élèves dans les établissements avec la mise en oeuvre de politiques innovantes et particulièrement volontaristes (non obligatoires) comme le dispositif Cultures collèges, les séjours d’intégration au Malsaucy, l’Environnent numérique de travail ou encore des aliments issus de filières courtes dans les demi-pensions. L’ensemble de ces initiatives est présenté dans le dossier de ce magazine.

Il était donc temps que l’enseignement redevienne un sujet majeur et positif en France et je me réjouis de la grande consultation qu’a lancée le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, et à laquelle nous participons en région et par l’intermédiaire de l’Assemblée des Départements de France.

Avec un bilan particulièrement calamiteux de 80 000 postes supprimés en France sous le quinquennat précédent dont pas moins de 75 rien que pour les collèges du Territoire de Belfort, j’étais particulièrement peiné ces dernières années par la tournure purement comptable qu’avait prise le débat public. Si on ajoute à cela les erreurs fondamentales de réforme des rythmes scolaires ou d’assouplissement de la carte scolaire instaurés par l’ancien ministre, Xavier Darcos, on comprend qu’il était urgent de refaire de l’éducation une priorité du Gouvernement.

Quatre thématiques sont soumises à concertation : « la réussite scolaire pour tous » avec l’enjeu de redonner des moyens au primaire et de construire une continuité des programmes et des pratiques pédagogiques entre le primaire et le collège ; « les élèves au coeur de la refondation » avec notamment des rythmes scolaires plus adaptés dans l’intérêt de l’enfant ; « un système éducatif juste et efficace » avec la réduction des disparités territoriales et des moyens (c’est le sens du Contrat collèges) ; « des personnels formés et reconnus » car il faut notamment revenir sur la suppression de l’année de stage des jeunes enseignants.

La question des effectifs est bien entendu centrale car il n’y a pas de sens à ce que les collectivités mettent davantage de moyens dans les équipements s’il n’y a plus assez de professeurs pour les utiliser. Après une rentrée 2012 de transition où 1 000 postes ont quand même été créés en urgence en France, ce sont près de 40 000 enseignants qui devraient être recrutés en 2013.

Enfin, je souhaitais vous dire que j’étais particulièrement satisfait de constater que nos efforts s’accompagnent d’une augmentation des effectifs dans les établissements publics du département puisque le nombre d’élèves devrait progresser de 30 lors de cette rentrée scolaire.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Madame, Monsieur,

Après plus de 100 jours du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, certains voudraient déjà faire les comptes et dresser un bilan de son action. Bien évidemment, comme pour le Conseil général, l’action de la Majorité parlementaire devra se juger sur toute la mandature.

C’est bien dans la durée qu’il nous faut élaborer nos politiques publiques et non pas dans des effets d’annonce ou des « coups » à grand renfort de lois circonstancielles et inapplicables comme nous l’avons bien trop souvent connu lors du précédent quinquennat. Car comme le rappelait le Premier Ministre le 22 août : « le redressement du pays, la cohérence d’une politique, ce n’est pas l’agitation permanente ».

Si nous devons qualifier l’action du nouveau Gouvernement, c’est le rétablissement de la justice sociale qui est le coeur de l’engagement pris auprès des Français. L’ampleur de la crise que nous traversons associée à la dégradation des comptes publics provoquée par le précédent Gouvernement, rendent la tâche particulièrement difficile. Mais chacun comprend les efforts nécessaires à effectuer lorsqu’ils sont animés par un souci permanent de justice.

Ainsi, des mesures fiscales urgentes ont été décidées pour faire face à la dégradation des comptes publics : de l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune à la surpression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; de la baisse du salaire des membres du gouvernement et du Président de la République au plafonnement de la rémunération des patrons d’entreprises publiques ; du doublement de la taxe sur les transactions financières à l’augmentation de celle sur les stock-options, etc.

Ces choix ont permis de mettre en oeuvre immédiatement de nombreuses promesses de campagne : du retour à la retraite à 60 ans pour les carrières les plus longues à l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire ; de la création de 1 000 nouveaux postes dans l’Éducation nationale à l’apport de 80 000 contrats aidés supplémentaires pour le second semestre 2012 ; de la suppression de la « TVA sociale » à l’encadrement des loyers.

Cette dynamique se poursuivra à la rentrée avec des mesures fortes comme la création des emplois d’avenir, d’une banque publique d’investissement ou encore le nouvel acte de décentralisation qui devrait être présenté en décembre et qui concerne particulièrement le Conseil général. Il est en effet indispensable de rétablir des relations contractuelles et confiantes entre l’État et les Départements.

La Collectivité doit conserver sa capacité d’action qui lui permet de mener des politiques publiques ambitieuses pour préparer l’avenir. De nombreux projets sont en cours en cette rentrée : la 3e phase du Techn’hom à Belfort, la redynamisation du Sud Territoire avec le site des Forges à Grandvillars, Optymo 2, la poursuite du réaménagement du Ballon d’Alsace, deux sections de pistes cyclables le long de la FrancoVéloSuisse, de nouveaux travaux dans les collèges, etc.

Car c’est dans la constance et la sérénité que la Majorité départementale oeuvre, à vos côtés, dans l’intérêt général des habitants du Territoire de Belfort.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

Madame, Monsieur,

L’été est là avec comme chaque année une multitude d’occasions de sorties et de découvertes culturelles dans l’Aire urbaine. Le Conseil général y contribue grandement que ce soit par l’organisation directe d’événements comme « l’été du Malsaucy » ou en subventionnant les nombreuses initiatives des structures et associations du Territoire de Belfort.

Les Eurockéennes en sont bien évidemment le moment phare et nous avons souhaité revenir dans ce numéro de Vivre le Territoire sur une édition historique à tout point de vue : fréquentation record avec quelque 100 000 festivaliers et météo capricieuse qui n’aura pas réussi à gâcher la fête.

Cet événement ne doit cependant pas nous faire oublier les objectifs de nos politiques culturelles : apporter une offre large et de qualité au plus près des habitants grâce à un maillage complet du département ; offrir par là même des loisirs, surtout en été, à ceux qui n’ont pas la chance de partir en vacances ; enfin promouvoir « l’économie créative » comme facteur de développement pour notre territoire.

Actuellement, nous travaillons plus particulièrement sur ce dernier point pour lequel j’anime avec Aurélie Lollier, adjointe à la ville de Montbéliard, un groupe de travail dans l’Aire urbaine. Notre objectif est de renforcer le poids et la visibilité des acteurs culturels du Nord Franche-Comté qui contribuent largement à notre attractivité et notre dynamique économique.

Ainsi une étude européenne sur l’économie de la culture avançait un chiffre d’affaires de 654 milliards d’euros par an, soit 2,6 % du PIB européen contre « seulement » 271 milliards d’euros pour l’industrie automobile. En prenant l’exemple d’un événement local, les retombées directes et indirectes des Eurockéennes sont estimées à 6,2 millions d’euros. Un euro de subvention génère sept euros de retombées sur le territoire !

Ce potentiel peut être développé et nous réfléchissons notamment à la constitution d’un grand pôle européen de la culture qui pourra faire coopérer les deux scènes nationales de l’Aire urbaine – « le Granit » à Belfort et « MA Scène Nationale » à Montbéliard – et le Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort. Parallèlement, la spécificité de l’Aire urbaine est incontestablement sa richesse en termes de musiques actuelles. Un pôle d’excellence doit être affirmé en s’appuyant sur les grands acteurs du genre : Eurockéennes, Rencontres et Racines, Moloco, Poudrière, etc. Aucun de nos voisins n’a une telle diversité et qualité d’acteurs culturels et d’activités sur son territoire.

C’est certainement cette effervescence créative qui a conduit la ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, à venir cette année aux Eurockéennes. Nous avons ainsi pu lui présenter nos réflexions et initiatives, notamment numériques, sur lesquelles nous continuerons de construire l’Aire urbaine de demain.

Bien à vous,

Yves Ackermann
Président du Conseil général

L’élection de François Hollande à la tête de notre République le 6 mai, avec 51,64 % des voix, est un signal fort pour la Gauche et pour l’ensemble des Français. C’est également un profond soulagement.

Le rejet de Nicolas Sarkozy
Les Français ont clairement désavoué la personnalité narcissique de Nicolas Sarkozy, son style outrancier, sa politique de gesticulation. Ainsi,fait rare, le Président sortant n’était pas en tête au premier tour et n’a pas été réélu pour un second mandat. La raison en est simple : Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse, pendant cinq ans, de rabaisser la fonction présidentielle et de diviser les Français.

Les valeurs républicaines au coeur de notre société
Mais le vote François Hollande n’est pas uniquement un vote anti-Sarkozy. En choisissant le candidat socialiste, les Français ont exprimé leur souhait de renouer avec les valeurs de notre République, de construire une société juste et respectueuse, fondée sur l’égalité, la fraternité, la cohésion sociale et la démocratie. Ils ont aussi placé leur confiance dans la Gauche pour réorienter la politique de notre pays.

Un projet ambitieux et réaliste
Certes, François Hollande fait ses premiers pas dans un contexte très difficile, qu’il soit national ou européen. Sa tâche ne sera pas aisée mais son projet est cohérent et basé sur des propositions claires. François Hollande a entendu et compris les préoccupations des Français, en donnant la priorité à l’emploi, au pouvoir d’achat, aux services publics, au redressement industriel, à l’éducation et à la jeunesse, à la justice sociale.C’est la raison pour laquelle le Territoire de Belfort l’a élu à 50,5 % des voix en se distinguant nettement du reste de la Franche-Comté. François Hollande a également compris le rôle central des services publics pour nos concitoyens et s’engage à restaurer leurs valeurs fondamentales. Une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales. Enfin, sur le plan international, le nouveau Président a su entamer les négociations avec diplomatie pour l’ouverture d’une nouvelle voie fondée sur un équilibre entre rigueur budgétaire et croissance.

Changement de cap donc, et rupture de style. L’UMP ferait bien de se mettre à la hauteur du nouveau Président de la République plutôt que de verser dans la pure démagogie.

Pierre Oser
Conseiller général du canton de Delle